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MENTIONS LÉGALES TERRE HEUREUSE - ANIMAUX, HUMAINS, PLANÈTE (ASSOCIATION)


Immatriculation


Raison sociale : Terre Heureuse - Animaux, Humains, Planète (Association)

Forme juridique : ASBL (Association Sans But Lucratif)

Adresse siège social : Rue Petit Halleux, 18 6698 Vielsalm - Belgique

Responsable : Claude Dassé


Contact

Téléphone : + 32 470 72 70 91

Adresse électronique : contact@terre-heureuse.com

Directeur de publication : Guillaume Corpard


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Le site web terre-heureuse.com utilise les services d'hébergement de OVH.

OVH : SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


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Responsable de la publication

Le responsable de la société TERRE HEUREUSE (ASBL), Guillaume Corpard.

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ARTICLE 2 : MISE A JOUR

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la charte de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de faire usage de vos droits rappelés ci-dessus, et notamment votre droit à l’effacement et à la suppression, dans le respect des conditions légales, réglementaires et contractuelles.


ARTICLE 3 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

3.1 La personne concernée par le traitement des données personnelles dispose de la possibilité de demander confirmation du traitement ou non de ses données, et le cas échéant d’un droit d’accès à ses données personnelles, et de copie dans le cadre des dispositions légales.

3.2 La personne concernée dispose d’un droit de rectification des données personnelles inexactes dans les meilleurs délais. Elle peut également compléter les données jusqu’alors incomplètes.

3.3 Un droit à l’effacement des données personnelles est conféré à la personne concernée. Cette demande doit toutefois être légitime et elle ne peut se faire que dans certaines conditions légales et réglementaires, afin de préserver vos droits et ceux de la société Terre Heureuse - Animaux, Humains, Planète (Association) .

Un droit à l’effacement est également octroyé si la personne concernée retire son consentement ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ou pour des raisons relatives à sa situation particulière.

Ce droit peut également être exercé en cas de traitement illicite des données ou dans le respect d’une obligation légale prévu par le droit de l’Union ou de l’État membre.

3.4 La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données si elle conteste l’exactitude des données, pour une durée permettant à la société Terre Heureuse - Animaux, Humains, Planète (Association) d'en vérifier l’exactitude.

3.5 Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée bénéfice d’un droit de demander la communication de ses données à caractère personnel dans un format courant, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée peut également demander le transfert direct des données à caractère personnel de la société Terre Heureuse - Animaux, Humains, Planète (Association) à un autre responsable du traitement.

3.6 Le droit d’opposition et de retrait de consentement Vous avez le droit de vous opposer à la fourniture de vos données personnelles. Dans ce cas, votre expérience avec le site et la Société Terre Heureuse - Animaux, Humains, Planète (Association) risque d’être limitée voire inexistante si vos données personnelles demandées sont nécessaires à la relation entre la Société et vous ; ou votre demande risque de ne pas pouvoir être traitée, pour les mêmes raisons. Vous avez le droit, pour l’avenir, de revenir sur votre consentement à ce que vos données personnelles soient traitées, avec les mêmes conséquences éventuelles que celles exprimées aux présents articles.

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- le droit d’accès - le droit à la rectification - le droit à l’effacement - le droit à la limitation - le droit à la portabilité - le droit à l’opposition et au de retrait de consentement au traitement des données à caractère personnel

Ces droits peuvent être exercés directement par mail à l’adresse suivante (dans ce cas, conformément à la réglementation, votre demande devra être accompagnée de la copie lisible et compréhensible d’un justificatif d’identité officiel, en cours de validité) :

contact@terre-heureuse.com

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant ne respecte pas la règlementation vous disposez de la possibilité : - de contacter le Délégué à la protection des données de la société Terre Heureuse - Animaux, Humains, Planète (Association) , Claude Dassé, à l’adresse contact@terre-heureuse.com - d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez également vous rendre sur le site internet de la CNIL.


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